Arrêté du 16 mars 2012

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 mars 2012, sont nommés membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :
1° En qualité de personne compétente en réparation du dommage corporel : M. Cyril Boraud ;
2° En qualité de médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Alain Branchereau, en remplacement de M. Alain Pavie.


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