Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - Article 2

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Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. R122-17 (VT)
Modifie Code de l'environnement - art. R122-19 (VT)
Modifie Code de l'environnement - art. R219-7 (V)

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