Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012

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Article


A N N E X E


TABLE DES MATIÈRES


LIVRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
À TOUS LES BOIS ET FORÊTS



Titre Ier. ― Champ d'application, principes généraux et institutions.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Articles L. 111-1 à L. 111-4.
Chapitre II. ― Principes généraux.
Articles L. 112-1 à L. 112-4.
Chapitre III. ― Institutions.
Articles L. 113-1 et L. 113-2.
Titre II. ― Politique forestière et gestion durable.
Chapitre Ier. ― Orientations générales.
Articles L. 121-1 à L. 121-6.
Chapitre II. ― Instruments et mise en œuvre de la politique forestière.
Articles L. 122-1 à L. 122-15.
Chapitre III. ― Stratégies locales de développement forestier.
Articles L. 123-1 à L. 123-3.
Chapitre IV. ― Gestion durable.
Articles L. 124-1 à L. 124-6.
Chapitre V. ― Certification.
Articles L. 125-1 et L. 125-2.
Titre III. ― Défense et lutte contre les incendies de forêt.
Chapitre Ier. ― Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national.
Articles L. 131-1 à L. 131-18.
Chapitre II. ― Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie ».
Articles L. 132-1 à L. 132-3.
Chapitre III. ― Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie.
Articles L. 133-1 à L. 133-11.
Chapitre IV. ― Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie.
Articles L. 134-1 à L. 134-18.
Chapitre V. ― Contrôle.
Articles L. 135-1 et L. 135-2.
Chapitre VI. ― Application.
Article L. 136-1.
Titre IV. ― Rôle de protection des forêts.
Chapitre Ier. ― Forêts de protection.
Articles L. 141-1 à L. 141-7.
Chapitre II. ― Conservation et restauration des forêts en montagne.
Articles L. 142-1 à L. 142-9.
Chapitre III. ― Fixation des dunes.
Articles L. 143-1 à L. 143-4.
Chapitre IV. ― Prévention des risques naturels.
Article L. 144-1.
Titre V. ― Mise en valeur des forêts.
Chapitre Ier. ― Inventaire forestier national.
Articles L. 151-1 et L. 151-2.
Chapitre II. ― Recherche.
Article L. 152-1.
Chapitre III. ― Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Articles L. 153-1 à L. 153-7.
Chapitre IV. ― Règles applicables au travail en milieu forestier.
Articles L. 154-1 à L. 154-3.
Chapitre V. ― Valorisation des produits de la sylviculture.
Article L. 155-1.
Chapitre VI. ― Dispositions économiques et financières.
Articles L. 156-1 à L. 156-3.
Titre VI. ― Dispositions pénales.
Chapitre Ier. ― Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières.
Articles L. 161-1 à L. 161-29.
Chapitre II. ― Dispositions relatives aux peines.
Articles L. 162-1 à L. 162-4.
Chapitre III. ― Infractions communes à tous les bois et forêts.
Articles L. 163-1 à L. 163-18.
Titre VII. ― Dispositions particulières à l'outre-mer.
Chapitre Ier. ― Guadeloupe.
Chapitre II. ― Guyane.
Articles L. 172-1 à L. 172-7.
Chapitre III. ― Martinique.
Article L. 173-1.
Chapitre IV. ― La Réunion.
Articles L. 174-1 à L. 174-17.
Chapitre V. ― Mayotte.
Articles L. 175-1 à L. 175-15.
Chapitre VI. ― Saint-Barthélemy.
Articles L. 176-1 à L. 176-7.
Chapitre VII. ― Saint-Martin.
Articles L. 177-1 à L. 177-4.
Chapitre VIII. ― Saint-Pierre-et-Miquelon.
Articles L. 178-1 à L. 178-4.
Chapitre IX. ― Terres australes et antarctiques françaises.
Article L. 179-1.


LIVRE II
BOIS ET FORÊTS
RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER



Titre Ier. ― Régime forestier.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Articles L. 211-1 et L. 211-2.
Chapitre II. ― Principes d'aménagement.
Articles L. 212-1 à L. 212-4.
Chapitre III. ― Bois et forêts de l'Etat.
Articles L. 213-1 à L. 213-26.
Chapitre IV. ― Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales.
Articles L. 214-1 à L. 214-14.
Chapitre V. ― Bois et forêts indivis relevant du régime forestier.
Articles L. 215-1 à L. 215-3.
Titre II. ― Office national des forêts.
Chapitre Ier. ― Missions.
Articles L. 221-1 à L. 221-7.
Chapitre II. ― Organisation.
Articles L. 222-1 à L. 222-8.
Chapitre III. ― Dispositions financières.
Articles L. 223-1 à L. 223-5.
Chapitre IV. ― Frais de garderie et d'administration.
Articles L. 224-1 et L. 224-2.
Titre III. ― Groupement de gestion en commun des bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales.
Chapitre Ier. ― Syndicat intercommunal de gestion forestière.
Articles L. 231-1 à L. 231-6.
Chapitre II. ― Syndicat mixte de gestion forestière.
Articles L. 232-1 à L. 232-3.
Chapitre III. ― Groupement syndical forestier.
Articles L. 233-1 à L. 233-10.
Titre IV. ― Droits d'usage et d'affouage.
Chapitre Ier. ― Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat.
Articles L. 241-1 à L. 241-19.
Chapitre II. ― Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales.
Articles L. 242-1 à L. 242-3.
Chapitre III. ― Coupes délivrées pour l'affouage.
Articles L. 243-1 à L. 243-3.
Chapitre IV. ― Application.
Article L. 244-1.
Titre V. ― Financement des actions des communes forestières.
Chapitre unique.
Articles L. 251-1 et L. 251-2.
Titre VI. ― Dispositions pénales relatives aux bois et forêts relevant du régime forestier.
Chapitre Ier. ― Infractions.
Articles L. 261-1 à L. 261-12.
Chapitre II. ― Modalités de recouvrement.
Article L. 262-1.
Titre VII. ― Dispositions particulières à l'outre-mer.
Chapitre Ier. ― Guadeloupe.
Articles L. 271-1 à L. 271-5.
Chapitre II. ― Guyane.
Articles L. 272-1 à L. 272-12.
Chapitre III. ― Martinique.
Articles L. 273-1 à L. 273-5.
Chapitre IV. ― La Réunion.
Articles L. 274-1 à L. 274-5.
Chapitre V. ― Mayotte.
Articles L. 275-1 à L. 275-17.
Chapitre VI. ― Saint-Barthélemy.
Articles L. 276-1 à L. 276-5.
Chapitre VII. ― Saint-Martin.
Articles L. 277-1 à L. 277-5.
Chapitre VIII. ― Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IX. ― Terres australes et antarctiques françaises.


LIVRE III
BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS



Titre Ier. ― Gestion des bois et forêts des particuliers.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Article L. 311-1.
Chapitre II. ― Plans simples de gestion.
Articles L. 312-1 à L. 312-12.
Chapitre III. ― Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles.
Articles L. 313-1 à L. 313-3.
Chapitre IV. ― Droits d'usage.
Articles L. 314-1 à L. 314-3.
Chapitre V. ― Modalités contractuelles de gestion.
Articles L. 315-1 et L. 315-2.
Titre II. ― Institutions intervenant dans la mise en valeur des bois et forêts des particuliers.
Chapitre Ier. ― Centre national de la propriété forestière.
Articles L. 321-1 à L. 321-15.
Chapitre II. ― Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière.
Article L. 322-1.
Titre III. ― Regroupement de la propriété et de la gestion forestière.
Chapitre Ier. ― Regroupement de la propriété.
Articles L. 331-1 à L. 331-21.
Chapitre II. ― Regroupement pour la gestion.
Articles L. 332-1 à L. 332-6.
Titre IV. ― Défrichements.
Chapitre Ier. ― Régime d'autorisation préalable.
Articles L. 341-1 à L. 341-10.
Chapitre II. ― Exemptions.
Article L. 342-1.
Titre V. ― Dispositions relatives à l'assurance.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Articles L. 351-1 et L. 351-2.
Chapitre II. ― Compte épargne d'assurance pour la forêt.
Articles L. 352-1 à L. 352-5.
Titre VI. ― Dispositions pénales.
Chapitre Ier. ― Surveillance.
Articles L. 361-1 et L. 361-2.
Chapitre II. ― Infractions aux règles de gestion.
Articles L. 362-1 à L. 362-4.
Chapitre III. ― Infractions aux règles de défrichement.
Articles L. 363-1 à L. 363-5.
Titre VII. ― Dispositions particulières à l'outre-mer.
Chapitre Ier. ― Guadeloupe.
Chapitre II. ― Guyane.
Articles L. 372-1 à L. 372-4.
Chapitre III. ― Martinique.
Chapitre IV. ― La Réunion.
Articles L. 374-1 à L. 374-9.
Chapitre V. ― Mayotte.
Articles L. 375-1 à L. 375-9.
Chapitre VI. ― Saint-Barthélemy.
Chapitre VII. ― Saint-Martin.
Chapitre VIII. ― Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L. 378-1.
Chapitre IX. ― Terres australes et antarctiques françaises.


PARTIE LÉGISLATIVE