Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - Article 13 | Legifrance

Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - Article 13

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Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de l'environnement - art. L514-1 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-10 (VT)
Modifie Code de l'environnement - art. L514-11 (VD)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-12 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-13 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-14 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-15 (VT)
Modifie Code de l'environnement - art. L514-18 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-18 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-2 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L514-3 (VT)
Modifie Code de l'environnement - art. L514-4 (VD)
Modifie Code de l'environnement - art. L514-5 (VD)
Modifie Code de l'environnement - art. L514-6 (VD)
Modifie Code de l'environnement - art. L514-9 (VD)
Modifie Code de l'environnement - art. L516-1 (VD)

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