Décret n°2011-2112 du 30 décembre 2011 - Article 1

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Article 1


L'état prévu au 2 du V de l'article 235 ter ZE du code général des impôts est établi conformément au modèle n° 3372-SD « Taxe de risque systémique », qui est enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14414 (1).


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