Arrêté du 8 décembre 2011 - Article 17

Chemin :




Article 17

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 août 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 6, Art. 2, Art. 7
-Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1
-Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 10
-Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Art. 9
-Arrêté du 17 juin 2009
Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2010
Art. 1
-Arrêté du 1er juin 2011
Art. null
-Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14
-Code de la santé publique
Art. R5132-102
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
Art. 1, Art. 4
-Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
Art. 18
-Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009
Art. 1

-Décret n° 87-135 du 25 février 1987

-Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996

-Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997

-Décret n° 98-351 du 4 mai 1998

-Décret n° 98-510 du 17 juin 1998

-Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002

-Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002
-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
-Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.


Liens relatifs à cet article