Décret n°2011-949 du 10 août 2011 | Legifrance

Décret n°2011-949 du 10 août 2011

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Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine

Annexe

Article

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la consommation - art. Annexe III (V)

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