Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 6

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Article 6
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Le titre Ier du livre V est modifié comme suit :
I. ― Le 6° de l'article R. 512-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée au traitement des déchets, l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet est compatible avec les plans prévus aux articles L. 541-11, L. 541-11-1, L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1. »
II. ― Au a du 4° du II de l'article R. 512-8, les mots : « l'élimination des déchets et résidus » sont remplacés par les mots : « la prévention et la gestion des déchets ».
III. ― Au 1° du II de l'article R. 512-39-1, les mots : « ou l'élimination » sont supprimés et les mots : « celle des déchets » sont remplacés par les mots : « la gestion des déchets ».
IV. ― Le 1° du II de l'article R. 512-46-25 est ainsi rédigé :
« 1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site ».
V. ― Au III de l'article R. 512-47, les mots : « d'élimination des déchets et résidus » sont remplacés par les mots : « de gestion des déchets ».
VI. ― Au 1° du II de l'article R. 512-66-1, les mots : « la gestion » sont ajoutés avant les mots : « des déchets ».
VII. ― Le titre de la section 5 du chapitre V du titre Ier du livre V devient : « Installations de traitement de déchets ».
VIII. ― L'article R. 515-37 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « leur élimination » sont remplacés par les mots : « leur traitement » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de traitement ».