Arrêté du 30 décembre 2010 - Article 6

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Article 6


I. ― Pour l'application des dispositions des premier et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé à 34,44 € pour une personne seule ou un ménage sans enfants.
Cette somme est, dans la limite de six enfants ou personnes à charge majorée de 8,85 € par enfant ou personne à charge.
II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue à l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :


DÉSIGNATION

MONTANT
(en euros)

Bénéficiaire isolé

17,72

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge

26,56

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six

8,85

Couple sans personne à charge

34,44

Couple ayant une personne à charge

43,29

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six

8,85


III. ― Les dispositions du présent article s'appliquent dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.


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