Arrêté du 24 septembre 2010 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/24/MTST1020569A/jo/article_1


La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.


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