Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - Article 50 | Legifrance

Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - Article 50

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Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

CHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R6152-604 (V)

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