Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - Article 1

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Article 1
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L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, le premier alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-4, L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2, L. 613-5, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article L. 712-5, les cinquième, sixième, septième alinéas de l'article L. 712-6, les articles L. 714-2, L. 953-2 de ce code ainsi que les dispositions des chapitres Ier, VII et IX du titre Ier du livre VII, et les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient, sont étendus à l'école. Sont toutefois exceptés de cette extension les articles L. 719-1 à L. 719-3.
Le siège de l'école est fixé par décret.


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