Décret du 16 septembre 2010 - Article 1 | Legifrance

Décret du 16 septembre 2010 - Article 1

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Décret du 16 septembre 2010 modifiant l'article D. 452-16 du code de l'éducation

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D452-16 (V)

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