Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles - Article 2

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Article 2
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La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.


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