Arrêté du 27 juillet 2010 - Article 2

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Article 2
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Cette allocation est versée par le Centre national de gestion. Elle est assujettie au versement des cotisations prévues aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.


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