Arrêté du 12 juillet 2010 - Article Annexe IV

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Article Annexe IV

ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX


Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :
Assistants généralistes :

5e et 6e année
34 449, 09
3e et 4e année
31 644, 19
1re et 2e année
27 476, 46
Assistants spécialistes :

5e et 6e année
38 928, 22
3e et 4e année
34 449, 09
1re et 2e année
31 644, 19
Assistants associés généralistes :

5e et 6e année
32 749, 53
3e et 4e année
30 084, 55
1re et 2e année
25 860, 92
Assistants associés spécialistes :

5e et 6e année
36 992, 96
3e et 4e année
32 749, 53
1re et 2e année
30 084, 55
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

Pour une période de 2 ans
5 329, 34
Pour une période de 4 ans
10 658, 70
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86


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