Arrêté du 4 janvier 2010 - Article Annexe 2

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Article Annexe 2

GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

1. Coûts à la place moyens et médians (comptes administratifs 2007) :

2007
Coût moyen
Coût médian
STRUCTURES DES DÉPENSES
et ressources hors tarification



Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Recettes hors
tarification
ESAT < 60 places
11 560
11 360
13 %
71 %
16 %
8, 3 %
ESAT 60-100 places
11 460
11 475
14 %
70 %
16 %
8, 5 %
ESAT > 100 places
11 230
11 274
14 %
71 %
15 %
8, 6 %
Global (métropole)
11 365
11 375
14 %
71 %
15 %
8, 5 %
Encadrement global
20 %





Valeurs issues CA 2007 (France entière) : 1 272 ESAT (dont 22 DOM) en fonctionnement année pleine.

Coefficient moyen global de surcoût DOM / 14 %.

2. Coûts à la place de la prestation socio-éducative :


COÛT PLACE 2006

COÛT PLACE 2007
VARIATION
ESAT < 60 places
5 386
5 445
1, 10 %
ESAT de 60 à 100 places
5 222
5 275
1, 01 %
ESAT > 100 places
5 279
5 259
-0, 38 %

Coût de l'intervention directe de l'ESAT auprès de l'usager = somme, rapportée à la place, des prestations de fonctionnement socio-éducatif et des coûts salariaux afférents aux personnels socio-éducatif (soit ratio = A / B).

A = prestations de fonctionnement socio-éducatif + personnels socio-éducatif.

B = places autorisées.

Valeurs A et B issues des données produites pour le calcul des indicateur mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.

3. Ratio d'encadrement moyen :


RATIO 2006

RATIO 2007
VARIATION
ESAT < 60 places
0, 21
0, 21
0, 00 %
ESAT de 60 à 100 places
0, 2
0, 19
-5, 00 %
ESAT > 100 places
0, 21
0, 2
-4, 76 %

Effectif en ETP rapporté à la place.

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.

4. Structure des dépenses de personnel par catégorie de fonction :


ENCADREMENT
LOGISTIQUE
SOINS
ET SOCIO-ÉDUCATIF
GLOBAL
PROPORTION DU SOIN

2006
2007
2006
2007
2006
2007
2006
2007
2006
2007
ESAT < 60 places
21 %
21 %
16 %
17 %
63 %
62 %
100 %
100 %
2 %
2, 0 %
ESAT 60 à 100 places
20 %
20 %
18 %
17 %
62 %
63 %
100 %
100 %
2 %
1, 5 %
ESAT > 100 places
18 %
19 %
19 %
18 %
63 %
63 %
100 %
100 %
2 %
1, 7 %

Répartition des coûts salariaux par catégories de fonctions.

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.


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