Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation - Article 5

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Article 5
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/30/DEVU0918183D/jo/article_5
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/30/2009-1688/jo/article_5


Les dispositions de l'article R. 351-14 du code de la construction et de l'habitation sont modifiées comme suit :
I. ― Au troisième alinéa, les mots : « l'article L. 351-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5422-20 du code du travail » et les mots : « l'article L. 351-3 du même code » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5422-3 du même code ».
II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « l'article L. 351-10 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail » et les mots : « l'allocation d'insertion prévue par l'article L. 351-9 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'allocation temporaire d'attente prévue par l'article L. 5423-8 du code du travail ».
III. ― Au sixième alinéa, les mots : « l'allocation d'insertion » sont remplacés par les mots : « l'allocation temporaire d'attente ».
IV. ― Le dernier alinéa est supprimé.


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