LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 - Article 67

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Article 67

I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L732-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L342-1

V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.



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