Arrêté du 27 juillet 2009 - Article 1

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Article 1
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Les élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (CNED) à une formation complète de niveau collège ou lycée, en application des articles R. 426-2 et R. 426-2-1 susvisés, peuvent, selon leur situation au regard de l'obligation scolaire, bénéficier des bourses nationales de collège ou des bourses nationales d'études du second degré de lycée dans les conditions précisées ci-après :
1. Elèves soumis à l'obligation scolaire :
― lorsque leur inscription au CNED a recueilli un avis favorable de l'inspecteur d'académie du département de résidence ;
― s'agissant des élèves français résidant hors de France, lorsque ceux-ci se trouvent dans l'impossibilité d'effectuer leur scolarité dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger.
2. Elèves non soumis à l'obligation scolaire :
― dès lors que leur inscription est motivée par des raisons de santé ;
― ou lorsque leur inscription au titre de la formation initiale leur permet de bénéficier du tarif scolaire du CNED.