Décret n°2009-933 du 29 juillet 2009 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2009-933 du 29 juillet 2009 - Article 2

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Décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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