Saturday, July 31, 2010
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Détail d'un article de texte
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LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Crée
Code de commerce. - art. L145-7-1 (V)
Crée:
Code de commerce. - art. L145-7-1 (V)
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