LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 128

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Article 128

I à III A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire., Art. L6162-7, Art. L6162-10
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5, Art. L215-1, Art. L215-2, Art. L215-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation., Art. L6115-1, Art. L6115-2, Art. L6115-3, Art. L6115-4, Art. L6115-5, Art. L6115-6, Art. L6115-7, Art. L6115-8, Art. L6115-9, Art. L6115-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6121-1, Art. L6121-2, Art. L6121-3, Art. L6121-9, Art. L6121-10
-Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
Art. 68

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. L162-47, Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. L183-1, Art. L183-1-1, Art. L183-1-2, Art. L183-1-3, Art. L183-2, Art. L183-2-1, Art. L183-2-2, Art. L183-2-3, Art. L183-3, Art. L183-4
IV.-Par dérogation au 1° du II, les dispositions du 2° de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi et les décisions prises en application de ces dispositions par les missions régionales de santé demeurent en vigueur dans chaque région jusqu'à l'entrée en vigueur du premier schéma régional d'organisation des soins élaboré par l'agence régionale de santé.

Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale précité, le directeur général de l'agence régionale de santé est substitué à la mission régionale de santé.


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