Décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/16/ECET0909114D/jo/article_1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/16/2009-874/jo/article_1


La déclaration prévue à l'article L. 561-15-II susvisé du code monétaire et financier est effectuée par les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du même code en fonction de la spécificité de leur profession, conformément aux obligations de vigilance exercées sur leur clientèle et au regard des pièces et documents qu'elles réunissent à cet effet.


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