LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - Article 118
Chemin :
Article 118
A modifié les dispositions suivantes :
- article L. 421-12 du code de la construction et de l'habitation
- code de la construction et de l'habitation
- dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
- dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
- décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578
- ordonnance au plus tard le 1er octobre 2009
- titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 3
- Modifie Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 120 (V)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 67
- Décret n°93-852 du 17 juin 1993
- Modifie Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - art. 10 (V)
- Modifie Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - art. 8 (V)
- Modifie Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - art. 9 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-12 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-25 (V)
- Code du travail - art. L2141-10
Liens relatifs à cet article
Cite:
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-25 (V)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 3
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 67
Décret n°93-852 du 17 juin 1993
Code du travail - art. L2141-10
article L. 421-12 du code de la construction et de l'habitation
code de la construction et de l'habitation
dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578
ordonnance au plus tard le 1er octobre 2009
titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 67
Décret n°93-852 du 17 juin 1993
Code du travail - art. L2141-10
article L. 421-12 du code de la construction et de l'habitation
code de la construction et de l'habitation
dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578
ordonnance au plus tard le 1er octobre 2009
titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-25 (V)