Décret n°2009-269 du 9 mars 2009 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Abroge Code monétaire et financier - Section 3 : Le comité monétaire du conseil géné... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. R142-18 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. R142-4 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. R144-14 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. R144-6 (V)