Décret n°2009-238 du 27 février 2009 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2009-238 du 27 février 2009 - Article 4

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Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. R426-8 (V)

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