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Article 1
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Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2009, le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 9 837 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 11 640 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 780 € pour la première demi-part et 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 390 € et à 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 12 171 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 351 € pour la première demi-part et 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 676 € et à 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire.


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