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Par une décision du préfet de la Guadeloupe en date du 27 août 2008, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Guadeloupe dénommé « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI) » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article R. 423-21 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.


Extraits de la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
Dénomination


La dénomination du groupement est « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI) ».


Objet


Le groupement a pour objet :
― la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, de la Caraïbe, de l'Union européenne et du reste du monde dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :
― mise en œuvre d'activités de recherche et développement et d'ingénierie ;
― développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, des autres structures de l'éducation nationale, des collectivités et établissements publics, des entreprises et autres tiers (conseil en formation, expertise, études...) ;
― en matière de validation des acquis de l'expérience, participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et à l'organisation des sessions de validation ;
― participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;
― participation à la mise en œuvre des positionnements à caractère réglementaire ;
― actions de promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs ;
― développement et mise en œuvre des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes (sous contrat de travail et sous statut scolaire) ;
― mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation de personnels de l'éducation nationale ;
― toute autre action, concourant à l'amélioration de la qualité de la formation professionnelle en Guadeloupe ;
― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents ;
― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.


Membres


Le groupement est constitué entre :
― l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de la Guadeloupe,
et
― le lycée Gerville Réache de Basse-Terre ;
― le lycée Jardin d'Essai des Abymes ;
― le lycée des Iles du Nord de Saint-Martin ;
― le lycée Providence des Abymes.


Siège du groupement


Le siège du groupement est situé au rectorat de la Guadeloupe, boulevard de l'Union, BP 480, 97183 Les Abymes.


Durée de la convention


Le groupement est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 28 décembre 2008.


Mode de gestion


La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.


Responsabilité des membres


Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.


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