Arrêté du 17 décembre 2008 - Article 2

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Article 2

En application de l'article D. 343-9 du code rural et de la pêche maritime, les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :

Les montants minimaux s'élèvent à :
16 500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.

Les montants maximums s'élèvent à :
35 900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
22 400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.


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