LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - Article 17 | Legifrance

LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - Article 17

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LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'action sociale et des familles - Chapitre V : Statut des personnes accueillies d... (VD)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. L265-1 (VD)

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