Arrêté du 28 octobre 2008 - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/MTSS0826596A/jo/article_2


La prise en compte des périodes d'études ne peut porter sur une durée totale inférieure à un trimestre ou supérieure à douze trimestres. Dans ces limites, elle doit porter sur un nombre entier de trimestres.
Est considérée comme égale à un trimestre pour l'application de l'alinéa précédent toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l'intéressé a eu la qualité d'élève, soit d'un établissement, école ou classe mentionné au 1° de l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale, soit d'une grande école ou d'une classe préparatoire à une grande école.
Il ne peut être pris en compte plus de quatre trimestres au titre d'une même année civile, pour l'application du 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé ou du fait de l'affiliation à un régime de retraite de base obligatoire durant la période d'études rachetée.


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