Arrêté du 5 novembre 2008 - Article 3

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Article 3
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/5/IOCD0817994A/jo/article_3


Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :


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