Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - Article 1
Chemin :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille. (V)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D*141-6 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D*141-7 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D141-1 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D141-2 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D141-3 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D141-4 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D141-5 (V)