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Article 2


En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 susvisée, la Caisse centrale de réassurance, dont le siège social est à Paris (8e), 31, rue de Courcelles, est agréée de droit, au titre de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, pour pratiquer la réassurance des opérations mentionnées au 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 310-1 du code précité.


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