Décision du 11 septembre 2008 - Article 1

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Article 1
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En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 susvisée, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Caisse centrale de réassurance, dont le siège social est à Paris (8e), 31, rue de Courcelles, pour exercer en France les activités correspondant à la branche 7 ― marchandises transportées mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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