Arrêté du 21 août 2008 - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/21/MTSA0816767A/jo/article_2


I. ― Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2008 à 8,35 euros.
II. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2008 à 10,16 euros.


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