Arrêté du 21 août 2008 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 21 août 2008 - Article 2

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Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Article 2

I. ― Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2008 à 8,35 euros.
II. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2008 à 10,16 euros.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. D313-20
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-207

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