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Par un arrêté du préfet de la Vienne en date du 10 juillet 2008, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Poitiers dénommé AGEVIF Formation « Agence de validation, d'insertion, de formation » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article R. 423-21 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.


Extraits de la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
Dénomination


La dénomination du groupement est AGEVIF Formation « Agence de validation, d'insertion, de formation ».


Objet


Le groupement a pour objet :
― d'assurer la mise en œuvre de la stratégie académique :
― de la validation des acquis de l'expérience ;
― de la mission générale d'insertion (MGI) ;
― de la cellule rectorale éducation-économie-emploi (CR 3e) ;
― de la cellule rectorale enseignement de la santé et sécurité au travail (es&st) ;
― de l'espace bilan ERABLE (bilans de compétence, bilans professionnels) ;
― de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) ;
― du diplôme de compétence en langue (DCL) au bénéfice des salariés ;
― d'assurer la gestion future du centre de formation d'apprentis public (CFA public) relevant du ministère de l'éducation nationale dans l'académie de Poitiers ;
― de faciliter la mise en œuvre, la gestion et l'évaluation d'actions pédagogiques prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi (programme opérationnel national du FSE), dans les documents de programmation des fonds structurels et/ou dans le cadre des programmes européens ;
― de favoriser la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, et notamment les activités liées à l'ingénierie de formation, la formation de formateurs, la validation des acquis de l'expérience, l'insertion des publics en difficulté, la mise en place des lycées des métiers. Le GIP pourra répondre à des appels d'offres nationaux et internationaux dans son domaine de compétences ;
― d'assurer la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.


Membres


Le groupement est constitué entre :
― l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Poitiers ; et
― le lycée Pierre Bodet d'Angoulême ;
― le lycée Emile Combes de Pons ;
― le lycée Thomas-Jean Main de Niort ;
― le lycée Raoul Mortier de Montmorillon ;
― le lycée Auguste Perret de Poitiers ;
― le lycée Jean-Albert Grégoire de Soyaux ;
― le lycée Léonce Vieljeux de La Rochelle.


Siège du groupement


Le siège du groupement est situé au 15, rue Guillaume-VII-le-Troubadour, 86000 Poitiers.


Durée de la convention


Le groupement est prorogé pour une durée de six ans.


Mode de gestion


La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.


Responsabilité des membres


Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.


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