LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Article 148

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Article 148
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I. ― Le premier alinéa de l'article L. 512-93 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, après les mots : « locale d'épargne », sont insérés les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que » ;
2° Dans la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale ».
II. ― L'article L. 512-99 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « représentées », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « par trois membres de leur conseil d'orientation et de surveillance, dont le président, et par deux membres de leur directoire, dont le président. » ;
2° Le 7 est ainsi rédigé :
« 7. De contribuer à la coopération des caisses d'épargne françaises avec des établissements étrangers de même nature. »


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