Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - Article 2

Chemin :




Article 2
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Les dispositions de l'article R. 411-3 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art.R. 411-3.-L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre. »