Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 1

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Article 1
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Le code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article L. 141-5, après les mots : « et des départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ainsi que sur le territoire de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ;
2° Au a du 1 de l'article L. 214-41-1, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ainsi que de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 421-2, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin » ;
4° Au a de l'article L. 421-20, après les mots : « départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ;
5° Au I et au premier et second alinéa du II de l'article L. 422-1 et à l'article L. 424-9, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « et de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ;
6° Au premier alinéa de l'article L. 424-4, au 4 et au 5 de l'article L. 440-2 et au septième alinéa du même article, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ;
7° Aux articles L. 511-22, L. 511-23, au premier alinéa de l'article L. 532-18, aux premier et troisième alinéas de l'article L. 532-18-1, à l'article L. 532-18-2, au deuxième alinéa de l'article L. 532-19, au second alinéa de l'article L. 532-20, à l'article L. 532-21, au premier et au troisième alinéa de l'article L. 532-21-1, au premier alinéa de l'article L. 532-23 et au premier alinéa de l'article L. 532-24, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ;
8° Au premier alinéa de l'article L. 545-5, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ;
9° Au 1° de l'article L. 613-31-3 et au premier alinéa de l'article L. 613-31-9, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
10° Au II de l'article L. 632-6, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin » ;
11° Au second alinéa de l'article L. 632-11, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ;
12° Aux articles L. 711-1 et L. 711-8, après les mots : « de la Réunion » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
13° Aux articles L. 721-4, L. 731-5, L. 741-6, L. 751-6 et L. 761-5, après les mots : « la Réunion » sont insérés les mots : « Saint-Barthélemy, Saint-Martin ».