Arrêté du 2 avril 2008 - Article 17

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Article 17
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/2/DEVA0808895A/jo/article_17


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


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