Arrêté du 21 mars 2008

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mars 2008 :
Mme Patricia Lefebvre est nommée, au titre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, membre suppléant de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V, en remplacement de M. Mustapha Kherif, démissionnaire.
L'arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Yves Rossi », lire : « Jean-Yves Rossi ».
L'arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance est modifié ainsi qu'il suit : en ce qui concerne M. Emmanuel Paris, au lieu de : « membre titulaire », lire : « membre suppléant ».


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