Décision du 19 décembre 2007 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/19/MTSA0800210S/jo/article_1


Les dotations départementales limitatives mentionnées au III de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont modifiées et fixées conformément au tableau annexé à la présente décision.


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