Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 - Article 1

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Article 1

Les dépenses d'aide sociale sont réparties en trois groupes :

Le groupe I comprend les dépenses prévues à l'article 190 du code de la famille et de l'aide sociale (aide sociale à l'enfance, hygiène et prévention sanitaire, ainsi que les dépenses prévues à l'article 181-1 du code de la famille et de l'aide sociale).

Le groupe II comprend les frais d'administration et de contrôle et les dépenses prévues à l'article 183 du code de la famille et de l'aide sociale (Aide médicale aux malades mentaux et aux tuberculeux), aux articles 161 et 184 (Allocation du loyer), à l'article 185 (Centre d'hébergement), à l'article 181-2 (Interruption volontaire de la grossesse) ainsi que les cotisations d'assurance volontaire prévues à l'article 18-III de la loi n. 71-1025 du 24 décembre 1971 et prises en charge par l'aide sociale.

Le groupe III comprend les autres formes d'aide sociale.


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