Décret n°85-891 du 16 août 1985 - Article 6

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Article 6
Il est justifié de la capacité professionnelle par une attestation dont doit être titulaire la personne qui assure la direction permanente et effective soit de la régie, soit de l'entreprise, soit, le cas échéant, de l'activité transport de l'entreprise.

Le nom et les fonctions de cette personne sont mentionnés au registre des entreprises de transport public routier de personnes.


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