Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 - Article 3

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Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de la santé publique - art. R710-10 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R710-7 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R710-8 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R710-9 (Ab)

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