Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - Article 29
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Article 29
- Modifié par LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 19
- Abrogé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4
Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
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Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 3, v. init.
Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 6 (V)
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Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 9 (V)
Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 9, v. init.
Arrêté du 26 octobre 2010 - art. (V)
Arrêté du 26 octobre 2010 - art., v. init.
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Délibération du 22 mars 2011, v. init.
Délibération du 22 mars 2011, v. init.
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Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 3, v. init.
Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 6 (V)
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Arrêté du 21 septembre 2007 - art. 9 (V)
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Arrêté du 26 octobre 2010 - art. (V)
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Délibération du 19 avril 2011, v. init.
Délibération du 22 mars 2011, v. init.
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