Décret n°2005-1732 du 30 décembre 2005 - Article 1

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Article 1

La sous-section 7 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comprenant les articles R. 323-74 à R. 323-78, est abrogée.


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