Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - Article 32 | Legifrance

Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - Article 32

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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
- Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
  - Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L214-13 (M)
Crée Code du travail - art. L118-1 (M)

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